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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35d
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X...
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ca
2 octobre 2002
2 octobre 2002
X... ; "et aux motifs que, dans le cadre de la transaction (entre Dominique X... et M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame Arlette Y
6253c98cbd3db21cbdd889e0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Il a prononcé la résiliation du bail aux torts de Monsieur Dominique X...
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaba
7 avril 1994
7 avril 1994
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101349
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Dominique X... ont acquis un bien immobilier pour le financement duquel M.
Source officielleRéférés
67f8318ecf40727a00446b6e
8 avril 2025
8 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, la société SARACENO DOMINIQUE ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER de cette obligation. Elle relève que la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90578
15 avril 2013
15 avril 2013
RG N : 12/ 00717 AFFAIRE : Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Par jugement du 28 mars 2007, le Conseil de prud'hommes de Saint-Étienne a débouté Dominique X... de l'intégralité de ses demandes.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
Dominique, - Y... François, - Z...
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Statuant à nouveau sur ce point condamner Dominique X... à payer à Jean-François A... la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts . Débouter Dominique X... de toutes ses demandes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101194
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Dominique X... a assigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100427
30 avril 2014
30 avril 2014
Christian X... ne constituait pas un actif de la communauté de biens ayant existé entre lui et Mme Dominique Y... et pour débouter en conséquence Mme Dominique Y... de sa demande relative à ce contrat,
Source officiellecr
61372619cd58014677422f05
6 mai 2003
6 mai 2003
Z..., beau-frère de Dominique X..., avait passé contrat avec Max Y..., alliance longtemps cachée avant que Dominique X... ne la reconnaisse lors de sa mise en examen pour dénonciation calomnieuse, et que
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
APPELANT Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53a
27 février 2008
27 février 2008
Madame Dominique Y... a interjeté appel par déclaration parvenue au greffe le 14 octobre 2005.
Source officiellecr
61372642cd5801467742430b
29 juin 2004
29 juin 2004
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ab
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Dominique, épouse X..., contre l'arrêt n° 411 de la même chambre de l'instruction, en date du même jour, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité de présentation de comptes infidèles
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