CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217087_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - l'établissement public territorial Plaine commune ne payant pas la redevance due en sa qualité d'occupant du domaine public qu'elle gère pour le compte de la commune de Sant-Ouen-sur-Seine

Source officielle

Page 18 sur 1813

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664545

Admin. suprême

5 mars 1980

5 mars 1980

DOMINIQUE A..., D'AUTRE PART PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AUX DOSSIERS ; VU LA LOI DU 28

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724414

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, notamment son article

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893507

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226658_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04447

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 100 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a autorisé la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à occuper des dépendances du domaine public maritime situées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f88

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de la Préfecture 50000 SAINT LO non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8f

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ENTRE : APPELANT (E) Madame Christine X... actuellement hospitalisée au centre Psychothérapique du Nord-Dauphiné née le 12 Janvier 1970 à NEVERS (58000) de nationalité Française ... 38110 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Dominique né le 22 Novembre 1957 à SAINT AIGNAN SUR CHER Fils de X... Lucien et de Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302315_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208561_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la requête et les pièces.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par des impératifs de sécurité publique et de conservation du domaine public ; - elle aurait pris la même décision en se fondant sur des motifs de conservation du domaine public routier et, dans cette

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487991.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200827_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Free Mobile en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur une parcelle située au lieu-dit Les Pierres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Igny-de-Roche le versement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bde

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Dominique Y...

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

63c8edeedc5b777c90992e26

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE Du 18 janvier 2023 RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : [F] [J] Né le 08/11/1988 à [Localité 2] (Dominique

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

opposé à l'habitation, vers l'arrière de la ferme, étant précisé que le banon est situé à l'extrémité arrière des bâtiments en cause ; qu'elle ajoute, dans son audition, avoir suivi le prévenu et Dominique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La convention litigieuse, par laquelle la commune de Saint-Paul-de-Vence a autorisé la SARL La Cocarde de Saint-Paul à occuper une partie de son domaine public n'a fait l'objet d'aucune publication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa42

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Domino et de Monsieur [P] [T] susceptibles de se trouver à : .

Source officielle