CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Travaux dirigés - Répartition des élèves.

pornographique susceptible d'être perçu par un mineur "en introduisant des images à caractère pornographique sur le serveur du réseau interne pédagogique du collège Pierre Mendès France accessibles aux élèves

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie

grief à l'arrêt de rejeter son recours contre les délibérations des 30 octobre et 23 novembre 2017, alors « que le principe d'impartialité exige qu'un enseignant, qui a participé à la formation des élèves

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

par an, de se soumettre à des sujétions significatives tant pour promouvoir l'enseignement du golf que pour assister techniquement et accompagner des élèves lors de compétitions, ces éléments démontrant

correspondant à des exemples chiffrés ; que l'arrêt attaqué énonce seulement que le taux effectif global pratiqué par la banque figurait sur les relevés de compte adressés à la société Raimbert laquelle n'avait élevé

X... de bénéficier des dispositions du contrattype établi par le Conseil de l'Ordre", auquel les parties avaient entendu se conformer et qui prévoit une indémnité de préavis plus élevée ; Mais attendu

retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d'usufruit du château [Établissement 1], la cour d'appel s'est bornée à constater qu'ils avaient quitté les lieux en 2003 sans élever

selon, le moyen, que l'employeur est tenu, sauf force majeure, d'exécuter le contrat de travail; qu'ainsi en considérant que le licenciement de Mlle Z... était justifié par l'hostilité des parents d'élèves

de saisie immobilière alors qu'aux termes du moyen, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 2213 du Code civil la cour d'appel qui déclare inopérantes les contestations élevées

X... d'avoir élevé une contestation dans le mois de la proposition qui lui en avait été faite il était réputé l'avoir acceptée, qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé

Y..., lequel avait été évalué dans un premier temps par l'expert à la somme de 8 293,50 francs, pour être finalement élevé dans le décompte récapitulatif à la somme de 83 583,50 francs, la cour d'appel

l'accident ne l'avait contrainte à accepter de restituer son fonds de commerce pour la somme de 150 000 francs, celui-ci aurait dû être vendu sur la base des bénéfices réalisés en 1984, que ceux-ci s'étant élevés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 1993) que dans un litige opposant la société Despature et Mannessier à la société Still et Saxby et concernant un chariot élévateur

X..., artisan couvreur, qui avait pris en location une nacelle élévatrice à M. Y..., a fait une chute alors qu'il se trouvait à 14 mètres de hauteur ; qu'il a assigné M.

moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'il avait acquis son lot "pour bénéficier d'une vue toute singulière et d'agrément sur le lac de la Raviège" ; que la hauteur anormalement élevée

ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever