A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

B représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tzoffey's Diams

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire

D A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire

A C, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de six mois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 27 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme E A, alias Mme B D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande

Djem's D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet

F C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet

qu'elle ne démontrait pas l'existence d'un lien de subordination, sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur le point de savoir si le contrôle drastique de sa rentabilité par le logiciel carpe diem

inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; qu'il ne saurait être contesté qu'un panneau diffusant des informations écrites et successives au moyen de diodes

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel

de pourparlers, qu'il n'était pas contesté que la société Bati Europe avait présenté une liste de dix-huit intérimaires qu'elle avait sélectionnés pour réaliser des missions sur le chantier « carpe diem

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé