Localité 1] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Fondation LES NIDS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS: Monsieur Emmanuel

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

permettent pas de modifier l'analyse faite par le premier juge, ce d'autant qu'il résulte des comptes publiés de l'entreprise produits par la salariée et non contestés par l'employeur (la dernière colonne

Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP FEYLER- GOBY -THOMAS en la personne de Me Emmanuelle GOBY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 COMPOSITION

    The Court considers that given their common factual and legal background the two applications should be joined, in accordance with Rule   42 § 1 of the Rules of Court. II.

par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [Y] [B] [E] [Adresse 18] [Adresse 18] né le [Date naissance 17] 1981 à [Localité 36] Représenté par Me Emmanuelle

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle

Humanis Prevoyance venant aux droits de Humanis Prevoyance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

RESIDENCE DU PORT [Adresse 3] ET[Adresse 17]Y, représenté par son syndic la SAS SERGIC, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 15] Représentée et assistée à l'audience par Me Emmanuelle

PERIAL INVESTMENT & DEVELOPMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Localité 10] représenté par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation Madame Emmanuelle

BPCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuel

SAS RCS Créteil n° 834 894 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Emmanuelle