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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007248614
22 janvier 2019
22 janvier 2019
68980/13, § 27, 13 February 2018 and Frendo Randon and Others , cited above, §§ 56 ‑ 57). 37.
Source officielle1ère Chambre
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
14 avril 2026
CNP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
3 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec47
25 octobre 2023
25 octobre 2023
25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
6631374119f939ca6242e4b8
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
18 mai 2022
18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LECADIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c
19 février 2008
19 février 2008
C/ Commune de LOURDES, Jacques Z..., Emmanuelle A... épouse Z...
Source officielleRéférés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
9 avril 2026
L’ARA C/o son syndic, AIA [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830af
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b717
9 avril 2025
9 avril 2025
DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 25