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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11474
16 février 2000
Eric Jasper, who was born in 1933, Raphael Rowe and Michael Davis, who were born in 1968 and 1966 respectively, and Barry Fitt, who was born in 1933.
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civ2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
David YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 22°) M. Jérôme YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 23°) M.
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10068 du 12/ 10/
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01951
20 septembre 2017
(Eric), A... (Henri), B..., C...
Chambre 1-2
63b7cc756b63637c907b7871
5 janvier 2023
la SAS ERGC au paiement des dépens.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10905
Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société XPO volume Sud
21e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8063
7 juillet 2022
[I] [N] (Délégué syndical ouvrier) Me David TRUCHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu
2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric
REFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776
4 mai 2017
Eric T..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...] , 24°/ à M.
6253c8e5bd3db21cbdd86909
2 juillet 2003
02/00819 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ SOLITAIRE, SA représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DE GAUDRIC, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Maître Eric
4e Chambre C
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13 janvier 2011
Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (13), demeurant Hôtel l'Ecrin Bleu - [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Maître David
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, Greffier.
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15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
7ème CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2024
Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE,Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric
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17 janvier 2024
Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric
9e Chambre A
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7 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 07 SEPTEMBRE 2018 à : Me Eric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Maître Simon Y...