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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100632
4 juin 2014
4 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° W 13-13.779 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère Que Choisir PREMIER
Source officielleChambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
20 juin 2011
RES HUMANA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [X] (P.D.G.) et assistée par la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me BIDAL (avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidant Me Jean-Louis ISRAEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [O] [L] née le 09 Mars 1964 à [Localité 12] (92) [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat p Me Yann MICHOT de la SCP
Source officielle2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 avril 2023 RG :19/01894 [I] C/ [O] [H] [H] Grosse délivrée le à SCP Deveze-Pichon Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
HD INVEST N° SIRET : 803 344 225 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au RCS de [Localité 13] sous le numéro 793 993 890 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P267, ayant pour avocat plaidant la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Eric
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martina BOUCHE, -la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SA GUERLAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
Vous n'avez toujours pas modifié les coefficients de charge sur les fiches de salaire.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 21] [Localité 11] Monsieur [F] [T] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Annick LECOMTE de l’AARPI ALEZAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0401, avocat plaidant et par Maître Eric
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIME A LA PROCEDURE D'APPEL L'ETAT FRANCAIS représenté par l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DAJ - BATIMENT CONDORCET - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703cc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M] [F] né le 30 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Eric
Source officielleChambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
28 avril 2026
[D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric NURY, avocat de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/003874
Source officielleChambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
14 avril 2023
d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAUGE NOYANT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920
21 octobre 2014
21 octobre 2014
la vraisemblance de la contrefaçon alléguée, même en l'absence d'expertise sur les produits saisis, la cour d'appel a considéré que le seul fait d'afficher sur les emballages des produits ou sur les fiches
Source officielle11e Chambre B
603261af3047b496acf2812b
15 février 2018
15 février 2018
APPELANTE SARL MI JO, agissant par la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pizza la somme de 25.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Domino's Pizza France au paiement de tous les dépens dont distraction au profit de la SCP
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'exclusion de garantie stipulée à l'acte de vente, - l'intimée, vendeur professionnel et dernière occupante des lieux, ne produit aucune pièce de nature à renverser la présomption de mauvaise foi érigée
Source officiellePage 18 sur 19