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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
La SCI Saint Estève n'a pas comparu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2017.
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle
Référé
69cc63b3cdc6046d47acd87a
17 octobre 2025
COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ESTB
Chambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Août 2022 Le 25 Août 2022, nous Estelle
Recours Soins psychiatriq
64ba21c3354f98d9699d4f0a
20 juillet 2023
COURTADE et Estelle FLEURY ; Nous, L.
MERCREDI
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00268 – 2025L02828 GREFFE N° 2025J00115 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c87
4 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686579b772b7e1b6bf1d7a56
2 juillet 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.
PCP JCP fond
68e94fcc3ea43407b9104a41
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
JLD
66fee7c8172da17169ea5e52
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
[M] [T] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.R.L.
63d8c04c2182c005de24d054
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
REFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303694_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCI Saint Esteve, M.
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle
civ1
61372296cd580146773fed05
19 mars 1996
65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Estelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
03823 et 06/4452 YRD/ AI Conseil des Prud'hommes d'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION SA L'ESTEL
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Elle réclame en conséquence la condamnation de la société Flusin-Mirailles-Estève à lui payer la somme de 50 207,08 euros au titre de la perte de loyers et la somme de 111 552,80 euros correspondant au
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