Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2023

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X... es-qualités de

BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉS : [D] [W] né le [Date naissance 2] 1951 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Fabienne

représentée par Maître Fabienne Y..., avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Rémy LE BONNOIS de la SCP CABINET REMY LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

H..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances L'Europe, les conclusions de M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne

Fabienne, - Y...

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier de Montfavet, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme S...

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Siège des lésions : épaule côté gauche Nature des lésions : douleur.'