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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme B A, ressortissante béninoise représentée par Me Hamid Farraj, avocat, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314737_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517020_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504974_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, la société SCC France, représentée par la SCP UGGC avocats (Me Dal Farra), demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, la société SCC France, représentée par Me Dal Farra, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
7 décembre 2011
rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il explique que le mardi soir et les vacances scolaires, l'enfant est pris en charge par Madame Farah X... et que l'intérêt de l'enfant commande qu'il soit chez lui plutôt que pris en charge par un tiers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d61309f
19 mai 2022
19 mai 2022
rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy FARRAN
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb830bd4f0c3f6b3126
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Yves FARRAN Maître Omar OUABBOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503117_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510889_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2510889, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510895_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2510889, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd8750f50c5fea27c269ef4
9 décembre 2020
9 décembre 2020
INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Adresse 2]/[Adresse 3] représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Yves FARRAN
Source officielle4ème chambre
DTA_2115161_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb7cdc6046d47c19bc7
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5dcdc6046d47c193ca
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah
Source officiellePage 18 sur 45