Farhad F..., 5 / de M. Mohamed F..., demeurant tous trois ..., 6 / de M. Ismael F..., demeurant ..., 7 / de M. Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M.

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [X] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : CYTEA BIO (SAS) 1682, Rue Valsière Cap Sigma 34790 Grabels

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallières à sa demande de

11] représentée par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [Z] [S] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aude VAISSIERE

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GLZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Aude VAISSIERE

EN VUE DE LA VENTE, DE METTRE EN VENTE OU DE VENDRE EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES DES PRODUITS AGRICOLES ET EN PARTICULIER DES FRUITS ET LEGUMES DONT LES LOTS PRESENTERAIENT DES CARACTERISTIQUES DU FARDAGE

juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES, dont le siège est 6, route de Neuvelle Chaublanc à Saint Gervais-en-Vallière

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOTISSEMENT DU PARC DE VALLIERES

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Juin 2025.

Did they consider alternative measures to his continued detention (see Farhad Aliyev v. Azerbaijan , no. 37138/06, §§ 184-87, 9 November 2010)?   3.

[J] [X] Représenté par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009993 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Thierry FARSAT, juge commissaire ; Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Commis-Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/03/2026, Monsieur [X] [U] représenté par Maître Pauline VAISSIERE

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 22 décembre 2005 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré cessibles les parcelles situées sur la commune de Vandières

Farrall v Commission of the European Communities.#Case 10/81.

DU [Adresse 5] - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la SAS VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Adresse 4] - [Adresse 2] représenté par Me Eric CANCHEL,

Par acte du 13 janvier 2016, il donné mandat non exclusif à la société De Vallière de vendre ce bien au prix de 290 000 euros, net vendeur. Le 5 février 2016, la société De Vallière a informé M.

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3] et dit