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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Puis le 22 juillet 2011, le prêteur a opéré une saisie-attribution entre les mains de la société Suites et Etudes sur le fondement de cet acte notarié, pour un montant de 69 577,30 euros.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e1
9 mai 1984
9 mai 1984
Z..., et le père de la victime à rembourser à la Caisse le montant des prestations servies à l'occasion de l'accident survenu à l'enfant Fatiha".
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c54d
9 mai 1984
9 mai 1984
Z..., et le père de la victime à rembourser à la Caisse le montant des prestations servies à l'occasion de l'accident survenu à l'enfant Fatiha".
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b57
14 avril 2024
14 avril 2024
détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 12h58 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b59
14 avril 2024
14 avril 2024
détention d'ORLEANS en date du 12 avril 2024 à 11H40 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3157014-3505577
9 juin 2010
9 juin 2010
The British troops assumed two main functions: maintaining security and providing support for the provisional administration of Iraq.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202248
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb23e266e89ef1181c53
26 avril 2024
26 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01207 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
/09942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032844
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179907
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0042 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEBOUTONS Monsieur [J] [K] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du TJ de [Localité 14] rendue le 28 mai 2024.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433
5 décembre 2018
5 décembre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Maître Coralie BEAUJEAN ARRÊT du : 22 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00555
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203590
5 mai 2010
5 mai 2010
Vu 1°) sous le n° 327274 la requête, enregistrée le 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, épouse C, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158205
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Guy YX, demeurant ... et Mme Fatiha Y, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007727316
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 1984 et 24 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fatma X..., demeurant ... ,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008092534
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214908
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre des Urgences
69d5e926cdc6046d477ba30f
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima
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