Le rapport Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 22 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A FACHES-THUMESNIL

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la commune de Faches-Thumesnil, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les associations requérantes

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Le 24 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, M.

Faucher, demeurant ..., 6 / de Mme Arielle C..., demeurant 146, Résidence Le Plaisance, avenue des Anciens combattants d'AFN, 06220 Vallauris, 7 / de Mme Joëlle D..., demeurant Cité du Soleil, avenue

La présidente du Tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT dont le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A FACHES-THUMESNIL

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Faucher, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, - les observations de M. B et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Comme pertinemment retenu par le Tribunal, l'assertion selon laquelle il est venu faucher M.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.

Faucher, Mme Beraudo, M. Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.