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4 913 résultats pour « Fauchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100268

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

pris en ses deux premières branches : Vu les articles 23 et 5-1 du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles I) ; Attendu que la société française Electricité industrielle JP Fauché

Source officielle

Page 18 sur 246

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CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et prétentions des parties Madame [G] [R] et Monsieur [E] [R] ont confié à Maître [C] [Z] le soin de les assister à l'occasion d'une enquête ouverte suite au décès de leur fille [T] qui a été fauchée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00b

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Faucher ayant entraîné pour ce dernier une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 3 mois, par les motifs qu'il résulte de ce "qu'a rapporté M. Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202790_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic Faucher

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230110

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

. ; M. et Mme Bazin-Faucon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00211 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, faisant partiellement droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007800584

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Préfet, commissaire de la République du département de la Somme a accordé à la Société Vermandoise Industries le permis de construire un nouveau silo à sucre dans son usine de Sainte-Emilie à Villers-Faucon

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d378cdc6046d4789e94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jugement du 23 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01307 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAIZ MELEIRO avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110538

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

résolution de la vente et de ses demandes afférentes ; AUX MOTIFS QUE (…) l'expert a considéré que les dysfonctionnements avaient trois causes principales : au niveau de l'utilisation : cette faucheuse

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CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f35

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100566_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous les numéros 2100566 et 2100569 et un mémoire enregistré le 21 juillet 2021, la SAS Forum Intérim Méditerranée, représentée par Me Le Faucheur, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e38

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société B&T, aux droits de laquelle se trouve la société Ophtalmic B&T (société BT) a confié l'expédition d'une marchandise en Floride à la société Transports Jean Faucher

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c1d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

X... de Saint Léger, demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Fauchier Magnan Durant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La commune fait valoir qu'elle a pris les mesures pour obvier ou remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c016abcdc6046d478dc5e2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201322_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle