Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Enfin, si l'association requérante se prévaut de l'augmentation des nuisances liées à la circulation des poids lourds entrant et sortant du site de l'installation en litige ainsi que de la dévaluation

avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de la Selas LGH & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [K] [T] [Adresse 23] [Localité 19] représenté et assisté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO conseillère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Représenté par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, toque : C3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Florence

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

avisée le 29 décembre 2021 par procès-verbal de remise à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMEE Société TVM VERZEKERINGEN NV [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentée par Me Florence

Elle ajoute que la présence de l'enseigne Nocibé dans le centre est un facteur de commercialité très défavorable en ce qu'il divise le poids du marché de la parfumerie dans le centre commercial.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Thomas REYNHARDT avocat au barreau de NANTES substituant Me Florence