CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 696 résultats pour « François RABANIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00747

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 747 F-D Requête n° B 18-10.722 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00706

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

2020 Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 239 F-D du 25 mars 2020 présentée par M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :DMMJB AVOCATS Me Estelle MAYET, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

La filiale française de cette société, la société Umicore France, a mis en place, en 1993, pour la vente des produits de sa marque VM Zinc, un réseau de distributeurs composé de points de ventes dénommés

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406819

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d0c983b818eb76d30e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 (n° 156 , 07 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c064

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, société en nom collectif, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01921

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100105

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Cette union a été transcrite sur les registres de l'état civil français le 30 juillet 2007.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301027

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

francs, à première vue, ce montant constitue un moyen terme entre la proposition de la SARL ACAL (650.000 francs) et celle du preneur (300.000 francs), cependant, la SARL ACAL rapporte la preuve suffisante

Source officielle
CC

cr

S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X

61372647cd58014677424545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200203

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 203 F-D

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a6

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Djalali Nasserdine, demeurant chez M. X..., ...

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c5c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2d676b73dd81b96e38

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JN

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

, société anonyme, capital de 12 000 000 francs RCS Paris B 317 639 854 00015 (ex 75B 3793), dont le siège est ... (15e), 9 ) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c104

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

à un prix unique fixé par l'éditeur dans la limite d'un rabais maximum de 5 %, et les mêmes livres issus de la même édition en France, mais exportés puis réimportés pour être offerts à la vente à un prix

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2222638-2381157

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Raban. Ces affaires portent sur les griefs des requérants selon lesquels la durée de leur détention provisoire a été excessive.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741534c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-46.700, Z 03-46.701, A 03-46.702, B 03-40.703, C 03-40.674

Source officielle
CC

comm

6079d3c69ba5988459c59973

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens

Source officielle

Page 18 sur 135

← PrécédentSuivant →