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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00747
25 septembre 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 747 F-D Requête n° B 18-10.722 R É P U B L I Q U E
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00706
12 novembre 2020
2020 Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 239 F-D du 25 mars 2020 présentée par M.
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f655cdc6046d476aa7bc
21 mai 2026
DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :DMMJB AVOCATS Me Estelle MAYET, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494
2 septembre 2020
La filiale française de cette société, la société Umicore France, a mis en place, en 1993, pour la vente des produits de sa marque VM Zinc, un réseau de distributeurs composé de points de ventes dénommés
civ3
6137232ecd58014677406819
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.
Pôle 5 - Chambre 1
616361d0c983b818eb76d30e
8 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 (n° 156 , 07 pages) Numéro d'inscription
6137239ccd5801467740c064
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, société en nom collectif, dont
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01921
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100105
10 février 2021
Cette union a été transcrite sur les registres de l'état civil français le 30 juillet 2007.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301027
13 septembre 2011
francs, à première vue, ce montant constitue un moyen terme entre la proposition de la SARL ACAL (650.000 francs) et celle du preneur (300.000 francs), cependant, la SARL ACAL rapporte la preuve suffisante
cr
S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X
61372647cd58014677424545
5 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200203
14 février 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 203 F-D
soc
61372287cd580146773fe0a6
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Djalali Nasserdine, demeurant chez M. X..., ...
613722bccd58014677400c5c
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des
Chambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e38
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JN
61372203cd580146773f97f4
15 décembre 1993
, société anonyme, capital de 12 000 000 francs RCS Paris B 317 639 854 00015 (ex 75B 3793), dont le siège est ... (15e), 9 ) de M.
6079a8359ba5988459c4c104
19 décembre 1988
à un prix unique fixé par l'éditeur dans la limite d'un rabais maximum de 5 %, et les mêmes livres issus de la même édition en France, mais exportés puis réimportés pour être offerts à la vente à un prix
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222638-2381157
8 janvier 2008
Raban. Ces affaires portent sur les griefs des requérants selon lesquels la durée de leur détention provisoire a été excessive.
61372467cd5801467741534c
23 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-46.700, Z 03-46.701, A 03-46.702, B 03-40.703, C 03-40.674
6079d3c69ba5988459c59973
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens
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