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ATCM TECHNI-METAL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET

[M] [U] 3 960 000 francs Société Meubles [U] 1 485 000 francs Société [Adresse 6] 1 485 000 francs M. [J] [F] 3 300 000 francs soit au total une somme de 33 000 000 francs.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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François YS..., époux de YZ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T/90-11.761 formé par la société civile Club Hôtel de Megève, société civile particulière au capital de 602 460 francs

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TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société civile professionnelle F..., Z..., notaires associés

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

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