VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR(S) : [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

, le ministre de la défense s'est fondé sur le motif que le requérant a perdu la qualité de Français ; qu'à l'appui de sa requête M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Septembre 2018 APPELANTE :

EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française

IL RISTORANTE LG, RCS [Localité 3] METROPOLE 529 063 620 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde JOURNU substituant Maître Amandine BOUVIER de la société ACTEA LEGAL

CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT CONDAMNE IN SOLIDUM LA SOCIETE UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), DE MARSEILLE, ET LA SOCIETE ITALIENNE DE NAVIGAZIONE ALGA, A PAYER A LA SOCIETE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 23/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe DEBRAY Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français

Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou

né le 07 Avril 1959 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française chef d'entreprise demeurant ... ... ...

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ASSAINISSEMENT SERVICES 47 Rue des Amandiers

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI **** Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente

Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière