LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d' un jugement rendu le 15 FEVRIER 2007 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Anita Cornelia Maria Z... épouse X...

En ce qui concerne les moyens spécifiques à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

B au titre des préjudices causés par les essais nucléaires effectués en Polynésie française.

B D, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination dont il fait l'objet. M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 (n° 72 , 05 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B E, représentée par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2022

C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS

2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription

04321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5G NAC : 58E CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM. Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, M. Hill, conseillers de la chambre, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01616.(remise au rôle du dossier 00/307) AFFAIRE : X... Thierry C/ S.A.

de nationalité Française, né le 30 Janvier 1961 à LEIDEN (HOLLANDE) ingénieur à la recherche d'emploi, demeurant...

de nationalité Française né le 04 Novembre 1973 à TULLE (19000), demeurant...-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 (n° 344 ,3 pages) Numéro