COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

B dans la SARL VLC Freight Forwarding aurait dû être évalué à 700 euros en 2014 et 5 330 euros en 2015 eu égard aux justificatifs produits ; - la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL VLC Freight

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 66819/10 Joaquim Manuel SILVA FREITAS

le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS

William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

lieu, peu important le temps qui sépare ces accidents, dès lors que chaque accident a joué un rôle dans la réalisation de l'accident suivant ; que tel est le cas lorsqu'un véhicule est contraint de freiner

de chronotachygraphe, au moment du choc, survenu à 64 kilomètres à l'heure, il note aussi que les vibrations consécutives au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage

avait provoqué le déplacement de l'échafaudage à roues; que l'inspecteur du travail a constaté, s'agissant dudit échafaudage, que celui-ci était muni de trois goupilles au lieu de quatre, qu'un seul frein

la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation définitive ; que les photographies accompagnant ce rapport ne présentent aucuns travaux de cette sorte ; que le fait que les système de freinage

un godet à lames ; que courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier son instabilité et en remplaçant les disques de freins

moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur et des freins

Thierry X..., demeurant ..., 2 / la société Trans air freight, société anonyme, dont le siège est zone de frêt 4, BP 10 547, ..., bâtiment 3451 B, 95709 Roissy Cedex, en cassation d'un arrêt rendu

marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné

Représentant : Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS