X... a demandé au Crédit agricole l'ouverture d'un second compte ; qu'en considérant que la banque avait pu ouvrir ce second compte sans demander d'explication sur son objet et sa destination, dont

X... et Z... n'exerçaient pas des fonctions comparables dans la mesure où le premier, à la différence du second qui effectuait lui-même des travaux de tirage au même titre que les ouvriers qu'il était

recevaient pas une telle prime ; qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads) que les personnels ouvriers

toute base légale, au regard des articles L. 412-2 du Code du travail, L. 133-5 et L. 136-2 du même Code ; 2 / que l'instauration par l'employeur d'une prime de fin d'année récompensant le personnel ouvrier

Y..., engagés en qualité d'ouvrier respectivement le 1er janvier 1977 et le 1er octobre 1981 par la société GDTP, ont été licenciés, pour motif économique, le 12 novembre 2001 ; Sur le premier moyen

selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que "le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers

utilisatrices dans lesquelles intervenaient ses salariés intérimaires percevaient de manière effective l'indemnité conventionnelle de trajet prévue par l'article 8.17 de la convention collective des ouvriers

utilisatrices dans lesquelles intervenaient ses salariés intérimaires percevaient de manière effective l'indemnité conventionnelle de trajet prévue par l'article 8.17 de la convention collective des ouvriers

Pierre B..., et s'opposait à ce que les pompiers soient avertis ; que vingt minutes plus tard, Pierre B... arrivait sur les lieux, transportant un filet de protection qu'il faisait installer par ses ouvriers

l'avant de l'appareil de la mise en mouvement de cette tête de havage sur le bruit causé par la pompe hydraulique commandant cette mise en mouvement, et pour signaler à l'opérateur la présence d'un ouvrier

X..., en qualité d'ouvrier de fumaison, par un premier contrat de travail à durée déterminée pour la période du 25 février 1991 au 16 janvier 1992, puis par un deuxième contrat de même nature conclu, en

(D 20) a indiqué que ses ouvriers devaient se mettre "sous la coupe de l'encadrement" de Flisothermi.

couloir de circulation et l'expert commis par les époux X... indiquant : "le véhicule Peugeot 205 quant à lui a tendance à reculer mais aussi à pivoter du fait de la déformation importante et du frottement

d'Ouardia Y... devant elle et devant plusieurs collègues.

X..., embauché le 19 février 1975 comme ouvrier par la société Uniroyal Englebert, a été licencié pour faute grave le 2 mars 1987; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Amiens, 11 mai 1988), de

dernier ; qu'en se fiant aux seules dispositions contractuelles existant entre les parties sans autrement examiner les modalités d'exécution du travail dont la requérante estimait qu'elles devaient lui ouvrir

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Compagnie internationale de la chaussure fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 janvier 1994) de lui avoir interdit d'ouvrir

et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir l'insuffisance professionnelle comme motif du licenciement puisque le salarié justifiait de sa qualification d'ouvrier