BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats COUR

demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-00734 du 24/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Carole GUILLOUT

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo

CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12371 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W27T N° de MINUTE : 24/00005 Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUILLOU

constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture Guibert

, la société C2D MULTITECHNIQUES représentée par la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD agissant en qualité d'administrateur judiciaire, ayant pour avocat Me Paeye, puis par la SELARL GARNIER GUILLOUËT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL.D'INSTANCE, SAISI D'UNE ACTION TENDANT A FAIRE JUGER QUE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 N'ETAIT PAS APPLICABLE A LA SOCIETE GUILLOT

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société cabinet Guillou-Creff ; Sur le premier moyen : Vu les articles 843, 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble l'article

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.

B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Guillout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 17 février 2023

BRESIL représentée par Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christian Claude GUILLOT

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT