Considérant ce qui suit : La société Galerie Canesso qui exerce une activité de galerie d’art a présenté une demande d’aide exceptionnelle pour le mois de mai 2021 au titre du premier volet du fonds

présentée par la société Naro's, en réparation du préjudice subi par elle du fait de la perte importante de son chiffre d'affaires, à l'encontre de la SCP Champs-Elysées Rond-Point, bailleresse, se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-45.801 et W 97-45.947 formés par la société des grands magasins Galeries Lafayette

-788 DU 28 AOUT 1972, ATTENDU QUE SELON CE TEXTE L'OPPOSITION TEND A FAIRE RETRACTER LES JUGEMENTS PAR DEFAUT ET N'EST OUVERTE QU'AU DEFAILLANT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DE NOUVEAUTES ET GALERIES

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

A SE REFERER A DES ARTICLES ET ROMANS QUI AVAIENT DEJA PUBLIE LES FAITS INCRIMINES ET LES AVAIENT FAIT SUIVRE D'UN DEMENTI EMANANT DU GENERAL DE GAULLE LUI-MEME ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Le Gall conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise le 19 octobre 2022 par les services de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise le 19 octobre 2022 par les services de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle

Jean X..., demeurant ..., 2 / de la société Jean Abile-Gal international, venant aux droits de la société SDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point de droit, se borne

péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments le délit et la contravention dont elle a déclaré Ia prévenue coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne