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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Emmanuel je viens d'arriver en Martinique pour l'enterrement de demain je repars le mardi soir pr arrivé le 24 apremidi je serai à mon poste le 25 merci de votre compréhension.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110364
14 février 2012
14 février 2012
They also prescribed some medications. On 23 January 2012 the Ministry of Health delegated another commission, of three gastroenterologists, to examine the applicant in the SIZO.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 02 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47df
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R], locataires intimés, répliquent que le jugement déféré mérite confirmation, dans la mesure où, comme l'a relevé le premier juge, les références jointes à l'offre de renouvellement ne respectent pas
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697553e0cdc6046d479bd98a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
un local à usage commercial ou professionnel, constituant le lot n°29 du règlement de copropriété, situé au rez-de-chaussée du bâtiment B, 2ème en partant de Nord-Est, dans le centre commercial Les Galeries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cholonge le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
refus énoncé à l'article R. 6122-34 du code de la santé publique ne peut être opposé, il appartient à l'autorité administrative, dans le cadre de son pouvoir général d'appréciation, d'apprécier les mérites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC003933603
7 juin 2007
7 juin 2007
Nielsen , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 11 December 2003, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
31 août 2022
Localité 2] Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0476 INTIMEE SAS CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
assistée de Maître CAHEN, Toque R.217, Avocat au Barreau de PARIS, Ass.CAHEN & RUIMY INTIMÉES : BANQUE HERVET, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 127 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Annie épouse GALL Y... Super A... 13105 MINJET Z... Frédéric Y... 4 Impasse de Pouzeranques 34160 SUSSARGUES Z... Michèle épouse RODRIGUES Y... 618 chemin de la Guinguette Laugier 30000 NIMES Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ses priorités sont l'avenue De Gaulle et les rues François Arago et Lallouette ", soit des rues différentes de celle où la requérante a chuté.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'eau se propage alors dans la chape intérieure de la galerie commerciale.
Source officiellePage 18 sur 50