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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518755_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2508897_20250724
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale
chambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
Bruno Gallois, président du délibéré, et par Mme Thérèse Thierry, greffier. Le greffier Le président.
Chambre 2-3
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
civ1
Donne défautc/M. Jean Z
61372187cd580146773f4884
4 février 1992
Jean Z..., demeurant à Mesvres (Saône-et-Loire), "Les Gaudoirs", défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407019_20260112
12 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a prononcé l’exclusion définitive du lycée Evariste Galois de sa fille.
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d374
7 septembre 2022
par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Isaline POUX de la Selarl IP Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Sandrine JANIN-GADOUX
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a10
20 avril 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Amélie BEN GADI
7ème Chambre
DTA_2507063_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle valable jusqu
6253c84ebd3db21cbdd84d9f
11 mai 1999
Considérant que l'acte de contre-garantie sus évoqué stipule : (que) Monsieur et Madame Y... s'engagent à se substituer, ou à défaut à contre-garantir irrévocablement Messieurs Richard Z..., Michel GANDOIS
6253c84fbd3db21cbdd84dd4
17 octobre 2000
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Septembre 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8aabd3db21cbdd85e8f
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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