B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’

[Localité 5] ROYAUME -UNI Madame [O] [D] [T] [C] épouse [G] [Adresse 2] à [Localité 5] ROYAUME -UNI Monsieur [V] [C] [G] [Adresse 2] à [Localité 5] ROYAUME -UNI représentés par Maître Sandrina GASPAR

FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : 21/00118 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [Z] a été embauchée par la SASU Acturus France, qui exploite la marque de vêtements El Ganso

dans leurs droits ainsi que leurs nouveaux employeurs ; que cette situation supprime alors toute éventualité de préjudice d'autant plus que la position dominante de la société SAS FIA et de la société GADSO

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 4 mars 2022, la région Réunion, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 6 juillet 2022, la communauté d'agglomération "Territoire de la Côte ouest" (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête

B, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1976 à Gafsa (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations des 5, 6 et 8 juillet 2022 établies respectivement par deux pharmaciens et un psychiatre exerçant à Gafsa (Tunisie), postérieures

caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas GASPAR

THE PARTIES Has there been an interference with the applicant’ s right to respect for his private and/or family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention (see   Gaspar

THE PARTIES Has there been an interference with the applicant’ s right to respect for his private and/or family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention (see   Gaspar

Z..., Mme d'A... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue Gaspar Neuts aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la Selarl Pharmacie Antiboise, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

Antero Gaspar affirma ne pas se souvenir.

ville de naissance de la jeune D I, Ménékré, telle qu'elle résulte de son extrait d'acte de naissance, n'existe pas en Côte d'Ivoire ; de plus, les requérants ont indiqué que cette enfant était née à Gagnoa

document, intitulé " copie intégrale de jugement supplétif du 12 août 2020 ", portant transcription dans les registres d'état civil du jugement supplétif du 30 juillet 2020 rendu par le tribunal de Gagnoa