Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Gabino Y... ; M. Gabino Y... s'est adressé à justice pour obtenir réparation de ses dommages de la part de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Gallardo Y... a emprunté à M.

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 23 juin 2025 déclarant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de quitter le

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai

C A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels le préfet de

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310403 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'il puisse entrer en France en vue de suivre les cours de la formation à laquelle il est inscrit à l'établissement Galileo

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 SEPTEMBRE 1979) QUE DAME Y..., EN LITIGE AVEC SON DEBITEUR GALLAND, A ENGAGE UNE PROCEDURE DE SAISIE-ARRET

es qualité d'administrateur judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT

Accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE

Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Mr Dumont, Mr Pierre Galland, Mr André Galland, Mr Michel Petit and Mr Pinon, who are also farmers, live in the municipalities of La Cellette and Genouillac, in the département of Creuse.

le versement à Me Galland de la somme de 1 100 euros hors taxes.

disposition de la décision APPELANT Madame [Z] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy Durand comparant en personne et assisté de Me Galindo