DA PRATO 1958 Pietrasanta italienne A. DAL BELLO 1954 Aci Castello italienne G. DALLOLI 1953 Sassuolo italienne T. DANAILOVA 1953 Firenze italienne B. DE FABRITIIS 1984 Imola italienne F.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Par requête datée du 19 mai 2026, remise par madame [H] [F] du CPO en début d’audience tenue au CPO le 20 mai 2026 à 09 heures 30, le Préfet de l’Orne demande au Juge de statuer sur la poursuite de la

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Ce courrier (pièce 10 de la caisse) porte la date de « [Localité 4], le 19 juillet 2007 » à en-tête de « république française.

Ce courrier (pièce 10 de la caisse) porte la date de « [Localité 5], le 19 juillet 2007 » à en-tête de « République Française.

[M] [C] (Défenseur syndical) Me Dan ZERHAT Copie numérique adressée à : Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE 11 JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

2673 en date du 10 décembre 2018, pour le remboursement des sommes respectives de 3 700 euros et 19 528 euros acquittées au profit des héritiers de Mme F.

Par courrier en date du 3 novembre 2020, le chèque de 1 950 euros a été restitué à M. [S].

du 27/07/2012 et le décret «   Pinto   » a été déposé au greffe en date du 06/03/2017).

Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/30 N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFAV NB/KS Décision déférée du 31 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11524 Jean Michel GAUCI

Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M.

est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0354, Me Dan

substitué par Me Elisabeth TALUCIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER

A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026, date à laquelle elle a été de nouveau renvoyée à la demande des parties à l’audience du 30 mars 2026.

limite de son engagement est sans incidence sur l'obligation de la caution portant sur la créance née avant cette date.