2020 en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Georges

#0069d6 }     FIRST SECTION DECISION This version was rectified on 17 August 2011 and 14 May 2012 under Rule 81 of the Rules of Court   Application no. 37865/04 and other applications Vitaliy

040 prise en la personne du docteur [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et Me Georges

C’est dans ces conditions que par acte de Commissaire de Justice du 21 novembre 2023, [U] [O] a assigné le syndicat des copropriétaires du 23 rue Saint-Georges et son assureur, la société SWISSLIFE, outre

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2015, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Monsieur Georges

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Georges Ravarani , President,   María Elósegui ,   Darian Pavli ,   Anja Seibert-Fohr

chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Georges

Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4   June   2013 as a Chamber composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Ineta Ziemele,   Päivi Hirvelä,   George

Soulignant le pronostic vital pour l’intéressé, elle recommanda sa libération pour six mois. 20.

chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Georges

against Cyprus The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   January   2015 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Päivi Hirvelä,   George

Les rapports concernant ces deux derniers requérants indiquaient que les lésions constatées n’engendraient aucun pronostic vital et qu’elles pouvaient être traitées par de simples interventions médicales

légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

à [Localité 7] est fixée à 200 000 €, - ordonné aux requêtes et diligences de [F] [L], en présence de [X] [J] ou celle-ci appelée, la vente par adjudication du bien immobilier commun situé à Saint Georges

18 June 2009 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   George

nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Maud HUBERT substituant Maître Georges

médical du Docteur R... en date du 07 juin 2011 mentionnant qu'il est atteint de lourdes pathologies chroniques ayant entraîne notamment une grave affection de nature infectieuse et engagé son pronostic vital

/16 and 74573/16 Manvel HAKOBYAN and Olya HAKOBYAN against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 12   September 2023 as a Chamber composed of:   Georges

[that] the condition of the patient’s vital organs is not directly life-threatening. That all depends on what is meant by ‘directly’.

Cette même disposition s'applique pour d'autres maladies, si l'exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital certain pour le condamné.   » 29.