30 juillet 2019, le Président du tribunal de commerce de Compiègne, statuant sur requêtes de la SAS Zehnder au visa de l'article 145 du code de procédure civile, a notamment ordonné à la SCI Cicuto Germain

passant 'des heures, même ses jours de repos (...)au boulot' (pièce 71), qu'elle 'donnait de sa personne chaque jour même en dehors des heures de travail' et qu'elle 'était plus que polyvalente, (...), gérait

'directeur', que le salarié recevait lors d'entretiens d'embauche les candidats aux postes offerts par l'entreprise, était l'interlocuteur du cabinet comptable, exerçait des fonctions commerciales, gérait

Elle fait valoir que la société Dubus ne pouvait pas ignorer que la société CPLC gérait leurs comptes-titres alors que ses honoraires de gestion ont été prélevés directement sur le compte de certains des

Elle gérait également la cuisine centrale située à Daumazan sur Arize employant 3 salariés, un service de soins infirmiers à domicile (45 lits) dont les bureaux sont basés au siège employant 13 salariés

ne percevront aucun frais relativement aux contrats 'hors groupe', alors que pour les contrats groupement, le gestionnaire s'engage à gérer pour l'apporteur les sinistres et met à sa disposition un outil

[V] du 15 août 2020 qui indique que son équipe gérait la gestion des contentieux du groupe Carrefour à l'exception des contentieux fiscaux et prud'hommaux et se composait de 17 personnes (4 assistantes

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versement de la prime, sa mère était âgée de 79 ans, que sa santé était notoirement mauvaise, il conclut qu’il n’existait aucun aléa dans le cadre du contrat d’assurance vie et ajoute que son père, qui gérait

La GMF expose que la MGEN lui a indiqué, après qu'elle lui ait signifié l'arrêt précité le 9 septembre 2024, qu'elle ne gèrait pas le risque accident du travail, sans préciser si elle a versé des prestations

décompte du temps de travail car il était cadre dirigeant : il disposait d'un pouvoir de décision autonome, d'importantes responsabilités et d'une délégation de pouvoir, il encadrait 25 collaborateurs et gérait

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idéalement pour le 8 octobre 2011, Si vous souhaitez de l'aide dans la rédaction des fiches poste, je me tiens à votre disposition" ; que cadre, responsable des ressources humaines, disposant des outils

Le 30 août 1992, soit après 83H25 d'utilisation depuis l'accident de SAINT GERMAIN DE VAREVILLE, on procède au changement du cylindre no 2.

The paper outlines the steps which might be taken to improve the inquest system in Northern Ireland in these areas and which can be implemented without primary legislation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr