COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine

Jacques CN..., 226°/ de Mme Fanny DT..., épouse CN..., demeurant ensemble 28, square de Port Bou, 95380 Louvres, 227°/ de M.

L'expert désigné par le tribunal administratif de Lille a constaté que les bordures des pontons en bois destinés au cheminement des usagers, présentent, à chacune de leurs extrémités, un porte à faux de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

When the application was lodged, Mr Brichet in Saint-Ghislain and Mrs Bouzet lived in Saint-Servais (Belgium).

Vincent KKKKKKKK..., domicilié [...] , 177°/ à Mme Fatima LLLLLLLL..., domiciliée [...] , 178°/ à Mme Ghislaine MMMMMMMM..., épouse NNNNNNNN..., domiciliée [...] , 179°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

The Court has examined the applications listed in the appended table and considers that, in the light of all the material in its possession and in so far as the matters complained of are within its competence

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMES Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ghislain

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine

LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine

Cette décision constitue un document administratif dont aucune disposition législative ne prévoit qu'il ferait foi jusqu'à inscription de faux, si bien qu'il appartient à la seule cour d'apprécier, dans

    The Court has examined these complaints and considers that, in the light of all the material in its possession and in so far as the matters complained of are within its competence, these