de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Péter Paczolay , président ,   Ksenija Turković,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mattias Guyomar , président ,   Armen Harutyunyan,   Gilberto

ont comparu comme suit :   Pour le Gouvernement :   Madame Michèle AKIP,             en qualité d'Agent du Gouvernement   Maître Gilbert

Jan Lathouwers du ministère de la Justice, en qualité d'agent du Gouvernement, et par Me Gilbert Kirschen, avocat au barreau de Bruxelles, en qualité de conseil.

Gilbert BB... Gonzalez, domicilié [...]                                       , 39°/ M. CCC... Y... , domicilié [...]                                                                     , 40°/ M.

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'Etat chargé de la mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 20 juillet 2023, à 14 heures : - Me Gilbert

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

étrangères, en qualité d'Agent du Gouvernement, Monsieur Antoine Buchet, chef du bureau des Droits de l'Homme du Service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, Monsieur Gilbert

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre, et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023 et 5 décembre 2024, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête et

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association La Filière Béton, à la SCP Gury et Maître, avocat de la Fédération française des tuiles et briques et autre, et à la SARL Le Prado - Gilbert

gestion normale dans l'entreprise ne saurait caractériser l'existence d'un harcèlement moral, quand bien même elles seraient mal ressenties la salariée qui souffrirait de cette situation, faute de parvenir

    La Cour ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente de celle suivie dans l’arrêt Martins de Castro dans le cas présent.

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu la requête (n

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke , conseiller rapporteur, Mme Gilibert

; Requête No 15754/89                                Gilbert

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant: Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 substitué à l'audience par Me Yves-Marie GILBERT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Marie-Noëlle X..., domiciliée en cette qualité audit siège social représentée par Maître Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU