Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gossa représentant Mme A B veuve C.

, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation ; que,

Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL EMOUNAH ... ... 97190 GOSIER Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOGUADECO .

A... est associé à hauteur de 2 % de la SNC La Verdure qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la SARL Canella Beach

X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction

demeurant à Gosier Guadeloupe , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 26

1°/ de Monsieur Gérard E..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), gendarmerie, rue Victor Sévère, 2°/ de Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ de Madame Catherine C..., demeurant tous deux à Gosier

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Suzy Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation

Alain X..., demeurant Résidence Porte des Caraïbes, Bas du Fort, appartement 64, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant à Desson, Gosiers (Guadeloupe), en cassation d'un jugement

Bernardin Rock, demeurant à Montauban, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience civile), au profit de la compagnie

Albert Y..., demeurant section Dunoyer, 97190 Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse

Renaud De Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Autobel, demeurant tous deux La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ;

d'électeur, par suite des actes de violence commis contre des véhicules des P.T.T. une semaine avant le début du scrutin, ni que l'ouverture tardive de certains bureaux de vote dans les communes de Gosier

entre les contrats des 5 et 11 février 2003 ; qu'en effet, ces actes portent sur le même objet formé par trois lots de terrain, n° 23, 25 et 27 dans le lotissement..., situé dans le lieudit «... » à Gosier

Z..., demeurant Village Viva-la-Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / la société civile professionnelle Ségard, administrateur judiciaire de la SAGECC, domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

décharge des cotisations de taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2021 à 2023 à raison des immeubles situés 247 F résidence village soleil et 5 Morne Ninine situés sur la commune du Gosier

E et/ou la SARL Terre de Gosses.

X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.

2], [Localité 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER