[P] [S] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils Défendeurs : 1- M. [B] [S] 2- M.

Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [D], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[R] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [Y], en qualité d'ayant droit de M.

dans un emballage, dont la taille et la présentation matérielle s'apparentent à une boîte de médicament ; " - parce que sa posologie s'apparente également à la prise d'un médicament (sous forme de gouttes

des agrafes dans le lobe de l'oreille, lui avait posé une machine sur le ventre, l'avait débranchée sans désinfecter son oreille et lui avait délivré une prescription médicamenteuse (trois sortes de gouttes

premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31785 Pourvoi N° : K 23-22.825 Demanderesses : Madame [T] [H] Madame [F] [H] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Premium et autres Requête n° : 97/24 Ordonnance n° : 90512 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hitec Premium, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31806 Pourvoi N° : K 24-13.675 Demanderesse : Monsieur [X] [D] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

, le 15 avril 2024 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31804 Pourvoi N° : Y 24-12.491 Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[B] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gaec de [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat

nosocomiales et autres Requête n° : 895/22 Ordonnance n° : 90125 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [B] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[T] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[U] et autres Requête n° : 571/25 Ordonnance n° : 90905 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour

VLD distribution, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert

et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 91138 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [Y] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

La société GONBEL n'a pas constitué avoué. Les autres parties au jugement de première instance ne sont pas intimées.

régional rail route des Pyramides, 79260 La Crèche, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Fours Gouet

Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..