CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4e2
9 mai 1984
Guillaume X..., demeurant ..., Stiring-Wendel, pris ès-qualités de représentant légal et civilement responsable de son fils X...
Pôle 1 - Chambre 11
69785b40cdc6046d47d5c4b5
25 janvier 2026
[V] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
69b6c9b1cdc6046d47c1f84d
69b6cacbcdc6046d47c209f2
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722
ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:440183.20220307
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:454262.20220720
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464072.20221222
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2021:451716.20211012
12 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
A, pas entendu lui opposer qu'il n'aurait pas fourni l'entier dossier de demande d'autorisation de travail. En outre, si M.
4 ème Chambre civile
687aa7f76d3730576e941410
1 juillet 2025
Juillet 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 12 août 2024, Madame [W] [J] a acquis un véhicule Ford Fusion immatriculé [Immatriculation 3] d’un montant de 1 390,00 € auprès de la SAS Guillaume
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301082
13 octobre 2016
Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire
ETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7d8
9 avril 2024
TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 9 Avril 2024 à 9h45, assisté de C.IZARD, greffier, avons entendu : [N] [G] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de
Page 18 sur 279