Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société P. A - M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Nicolas X...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat du département de la Charente-Maritime, - les conclusions de M. E.

Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

.. ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 01600 REYRIEUX représenté par Me GUILLAUME

et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales

textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 4 juillet 1996 ont été entendus "Elisabeth Raynaud, président, en son rapport, Gérard Guillaume

avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume

barreau de PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Villa Les Guilands.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [K] [R] né le 17 février 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins