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Razah RAAD, demeurant 5, rue Georges Méheudin à Argentan (61200), Mlle Odile NIEL, épouse Guerault, demeurant 24, cité Mopti à Mortagne-au-Perche (61400), M. Pierre Z..., demeurant ..., M.

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a04

Appel

10 novembre 2015

MINISTÈRE PUBLIC : Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière, Ghislaine GUINEBAULT

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Juge unique 4

DTA_2301974_20230531

Administratif

31 mai 2023

A D, représenté par Me Guerault demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

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RETENTIONS

6524ea15018877831839967f

Appel

7 octobre 2023

[D] [E] né le 30 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement CRA 1 Non comparant représenté par Maitre Sébastien GUERAULT avocat au barreau e LYON, commis d'office

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a13

Appel

10 novembre 2015

régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière, Ghislaine GUINEBAULT

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7ème chambre

DTA_2203213_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310421_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Guérault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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ELOIGNEMENT

DTA_2505862_20250613

Administratif

13 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Guérault, représentant M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

La pétitionnaire et la commune de Rennes font valoir que la salle de spectacle et les constructions autorisées devant accueillir une guinguette sont devenues, avant même la décision contestée, un équipement

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CTX Gal inf/= 10 000€

697c27e0cdc6046d4731d690

T. Judiciaire

12 janvier 2026

2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public [7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT

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Chambre de la Proximité

696b31e3cdc6046d479dd943

Appel

15 janvier 2026

[Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f4c21c0e53e790dcde

T. Judiciaire

6 janvier 2025

ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie la SCP SCP SAGON

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JU 9ème chambre

DTA_2204299_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 à 10h58, et un mémoire, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01892_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301055 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

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4ème chambre

DTA_2202438_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars, 31 mars, 3 juin, 21 septembre 2022 et 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal, dans

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JU 9ème chambre

DTA_2206838_20221121

Administratif

21 novembre 2022

F A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août

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JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [C] [J], greffière stagiaire, et de Caroline GUENAULT

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Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5d

Appel

13 novembre 2008

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

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5ème chambre

DTA_2310524_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 décembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme C A B épouse D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a05

Appel

10 novembre 2015

Source officielle

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