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15 631 résultats pour « Guyard-Hamelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000041624869

—

23 septembre 2019

23 septembre 2019

LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408465

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00448

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[G] a été engagé le 2 mars 2018 en qualité de responsable financier par la société Surmac Guyane. 2. Licencié le 4 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003604_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004631_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102150_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102494_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

éance et déclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C201460

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

                                                      , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2008 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Financière Antilles Guyane

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa9

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X..., engagé le 1er juillet 2001 par l'association pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT Guyanne) en qualité de directeur, a été licencié le 30 mai 2003 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00521

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Affichage CLG Guyane à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300439

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La [Adresse 3], représentée par l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyanne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300231

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Groupama Antilles Guyane

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112389

Admin. suprême

2 juillet 2012

2 juillet 2012

The prosecutor expressed the opinion that the village guards had set up an ambush to kill the villagers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00404

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er août 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00403

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 28 septembre 1999. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139142

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Thereafter, a group of village guards had followed Nedim who had not surrendered and had continued firing his weapon. The village guards had also opened fire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307061_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505344_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500742_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle