INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00674 APPELANTS : Monsieur [Z] [X] né le 28 Avril 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard

MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Bernard, demeurant ... (Loire-atlantique), 28°/ de Monsieur XH...

Bernard G..., domicilié [...]                            , 13°/ à M.

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène

(Cantal), 2°/ Madame veuve Anna, Hélène D..., demeurant ... (Corrèze), 3°/ Madame Colette H..., épouse Y..., demeurant ... (Corrèze), 4°/ Monsieur Marcel H..., demeurant ...

Charles E..., 10°/ Mme Hélène S..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 11°/ Mme Jocelyne A..., épouse F..., 12°/ M. Jean F..., demeurant ensemble ... Les trois Châteaux, 13°/ M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

septembre 2025 APPELANT Société SCCV Etoile de Mer prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Bernard

COMPTES, RCS de [Localité 7] 493 530 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de MM.

X..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen

pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Hélène

No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...