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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 juillet 2016, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été successivement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1901294_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [C] lui a hurlé
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d04a
10 mars 1992
10 mars 1992
1988 et la reconstitution à laquelle X... a participé de 21 heures 40 à 22 heures 10 pendant le temps de repos mentionné de 20 heures 30 le 28 juillet 1988 à 1 heure le 29 juillet 1988 ont été ordonnés
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Par déclaration du 26 juillet 2013, l'Eurl MONJAK interjetait appel de cette décision. **** L'Eurl MONJAK faisant valoir que le licenciement de M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 20/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielle5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielle7ème chambre
DTA_2105142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C l'aurait poursuivie, menacée, injuriée et lui aurait " hurlé dessus " ne sont pas établies par les pièces du dossier.
Source officielle1ere Chambre
65a77f078121050008662c4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de faits inexacts, mais qu'il n'a jamais obtenu de réponse, qu'il a encore été hospitalisé du 26 mai 2016 jusqu'à la mainlevée du placement prononcée par arrêté du maire de [Localité 7] (07) le 13 juillet
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa02e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Contre toute attente, vous lui avez hurlé dessus, lui indiquant « venez pas me faire chier ! » « Tout le monde ici me prend de haut» « j'en ai marre c'est toujours sur moi ».
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
4 avril 2025
l'ayant opposée le 11 juillet 2018 à son employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d54b
24 mars 2015
24 mars 2015
en son nom et es-qualité pour son fils [H], et [UD] [D], fils majeur, du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section encadrement chambre 3 du 5 mai 2014 qui a annulé l'avertissement du 1er juillet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
[C] [H], [H] [H] et [I] [H] ont assigné Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 30 juillet 2014 en contrefaçon, déchéance de ses droits d'usufruitière, afin de se voir déclarer
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle a précisé que le bureau, lieu des faits, est un open space, que son supérieur s'est mis à hurler en lui demandant pourquoi elle ne lisait pas les mails qu'elle recevait et lui a reproché qu'au mois
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
12 septembre 2019
s'être vue imposer par l'employeur des périodes d'astreinte, durant le repos hebdomadaire et les jours chômés, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par deux courriers en date des 16 juillet 2019 et 1er août 2019, la SA Promocil a rappelé les obligations du locataire concernant la jouissance du logement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a dénoncé par écrit le comportement de son supérieur, en lui adressant un courriel le 2 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681d37e31b7f74444901
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sa demande repose sur deux rapports d'expertise réalisés à sa demande en août 2014 puis en juillet 2016.
Source officiellePage 18 sur 53