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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société HADES : 10.
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4] Décision
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
soc
61372168cd580146773f37f0
20 février 1991
Bel Hadj, demeurant ... (13ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où
8ème chambre
DTA_2210603_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55304
14 février 2001
  » L'application des ces nouvelles dispositions à l'affaire Hakkar Le 18 juillet 2000, M.
Juge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310755_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé de prêter le concours de la force publique pour procéder
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-633016-638471
14 octobre 2002
  The Court noted that in addition to his sentence for a serious criminal offence, the enforcement of which had been suspended pending his trial by a different assize court, Mr   Hakkar had been
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501613_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
10 SS
CETAT:CETATEXT000007985638
23 octobre 1998
Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.
DESSEIX Mélody
DTA_2201322_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Rétention Administrative
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
19 avril 2026
[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits
18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007902769
20 octobre 1995
Hadj X... Y..., demeurant ... 11 à Marseille (13003) ; M. X...
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935de
19 août 2016
doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, déposée par : PARTIE CIVILE : Sté MAN FINANCIAL SERVICES SAS Ayant pour avocat et domiciliée chez Maître Michaël HADDAD
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope
JEX
686ed10872b5e5e648cbd585
1 juillet 2025
substitué par Maître David HADDAD, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081289
27 juin 2008
Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.
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