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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société HADES : 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b62

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4] Décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402228_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37f0

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bel Hadj, demeurant ... (13ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210603_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55304

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

  » L'application des ces nouvelles dispositions à l'affaire Hakkar Le 18 juillet 2000, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02549_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310755_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé de prêter le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-633016-638471

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

  The Court noted that in addition to his sentence for a serious criminal offence, the enforcement of which had been suspended pending his trial by a different assize court, Mr   Hakkar had been

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501613_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985638

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201322_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2861c3411ff34535910

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902769

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Hadj X... Y..., demeurant ... 11 à Marseille (13003) ; M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935de

Appel

19 août 2016

19 août 2016

doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, déposée par : PARTIE CIVILE : Sté MAN FINANCIAL SERVICES SAS Ayant pour avocat et domiciliée chez Maître Michaël HADDAD

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd585

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Maître David HADDAD, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081289

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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