A B, représenté par Me Hage, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 1 000 euros restant à devoir de la réparation de son préjudice né des dommages causés à

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Hassen A, demeurant ... ; M.

Hassen X..., demeurant A1, rue Emile Decorps à Villeurbanne (69100) ; M.

Hacène X, demeurant ... ; M.

Hacène Chibane, conseiller municipal de Drancy, représenté par Me Marques Viera, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public de mobilier urbain

A..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite précédemment mentionnée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à

B..., représentée par Me Hagege, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète

Koch, a lawyer practising in Hagen am Teuteburger Wald.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 902779610, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame Graziella HAGEN

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 854023421, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

N°[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918894080, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [M] [G] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 533589859, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

de La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981662976, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

[Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 894403443, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [Q] Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN

Il ressort des explications fournies et des pièces produites que la société Kubitz fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité en vertu du jugement du tribunal cantonal de Hagen rendu le 21 novembre 2023