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645 résultats pour « Hamraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762bc9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df76340d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7635bd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589cc04

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d30e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

matérielle d'un arrêt rendu le 1er Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002510294

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

xa0;      de la requête No 25102/94                     présentée par Hocine HAMCHAOUI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df762119

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762c5f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763622

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501589_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la société SASU Kasba, représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd307bcdc6046d471e76f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2]” SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société MY SYNDIC, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302140_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représentée par Me Halfaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12dcdc6046d47393855

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Ali, Gilbert, Hamlaoui C / Ministère Public Y... Bernadette Z... Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120491

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Hajaoui, ... ; M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696416af5112d8edd05858a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964174f5112d8edd058761

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df7625de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762e2e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762fc1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

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