Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène

. --------------------- RG N : 07/01743 --------------------- Héléne X...

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Hélénis et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, En présence de [K

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

de Maître Marielle A..., avocat plaidant pour Maître Eric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1030 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Hélène

Par requête déposée au greffe le 10 juin 2024, la SARL [L] [J] [R] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer expliquant avoir déjà réglé la facture.

29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 2 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

[C] de l'incident de radiation par lui initié, consécutivement au règlement de l'intégralité des causes du jugement par Mme [U] (pièces 6 et 7).

VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène

Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 DEFENDEUR : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Hélène

Dossier n° : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène

après l'expiration du délai de recours contentieux, relève d'une cause juridique distincte et constitue une demande nouvelle qui n'est, par suite, pas recevable ; Considérant que la méconnaissance des règles

de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mlle Hélène

ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première

Hélène Y...