Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène

au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène

X..., domiciliée [...], 4°/ Mme Marie-Hélène B...

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2025, la SAS HENEO a fait assigner M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sacoa, Manche Auto, Garage Dubois Helleux et Granville Autopassion par le groupe Bayi

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # BTW - Belasting op personenvervoer, circulaire cruises en georganiseerde reizen. # Zaak C-331/94.

procédure de droit d'enquête précitée qu'un contrat de management a été établi entre la Société I.V.B. et la Société Chene de l'Est ; qu'au cours de son audition résultant de ladite procédure, Marie-Hélène

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes

Mme Héléna A... a été engagée par M. Pierre X... au début du mois de novembre 1979 en qualité de gardienne dans une propriété privée sans contrat de travail écrit.

Y... a été engagé en qualité d'agent de sécurité le 26 février 2007 par la société Hélios aux droits de laquelle est venue la société Cerbère ; qu'il a été licencié par lettre recommandée envoyée le 22

. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-173/01.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. # Affaire C-304/95.