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4 221 résultats pour « Henry TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f85a

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 avril 1997, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309054_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B E représentée par Me Henry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X

6253c8e4bd3db21cbdd868ed

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

DES SYNDICATS D'ELBEUF 2 rue Henry - 76500 ELBEUF Partie civile, appelant présente en la personne de COFFARD Henri, assisté de Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN MAITRE F...

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Par exploit du 20 janvier 2006, la société HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) a aussi fait citer devant le Tribunal de Commerce de LYON la société de droit néerlandais KLM NV prise en sa division

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TJ

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Juin 1936 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] comparant, assisté de Me Marion MÉHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

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CC

civ2

613724a1cd5801467741713d

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

X..., ès qualités, nommés en remplacement de Henri Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'économie mixte de l'Etoile (la SEM), a souscrit auprès de la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ainsi le chalet comporte toujours une toiture à deux pans, un rez-de-chaussée surélevé, un étage de comble, une partie du soubassement revêtue de granit de Combloux et la fenêtre de l'angle ouest bien

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94c

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

.-92273 BOIS-COLOMBES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Joséphine, Lucienne X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f87

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

No 05 / 08756 AFFAIRE : Henri Christian X... C / Nadia Y... Luigi A...

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120470_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le lycée général et technologique Henri Bergson doit être écartée.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302092_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, géré par la Croix Rouge, situé 68 rue de Slovénie appartement 393 à Poitiers, en lui enjoignant désormais de quitter le logement qu'elle occupe au 30 rue Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92674

Appel

10 août 2015

10 août 2015

Ces troubles sont toujours persistants ainsi qu'il résulte de l'avis médical motivé du docteur B... en date du 31/ 07/ 2015 qui indique que " depuis une semaine l'état de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89843

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

(R.G. 04 / 5462) sur un appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2004 par le président du tribunal de commerce de TOULOUSE suivant déclaration de saisine en date du 06 septembre 2006,

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. CSFc/S.A

6253ca4bbd3db21cbdd8a973

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

(R.G. 04/5462) sur un appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2004 par le président du tribunal de commerce de TOULOUSE suivant déclaration de saisine en date du 06 septembre 2006, à

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CC

civ3

613720bccd580146773edf83

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Z..., de Me Henry, avocat de M. B..., ès qualités de tuteur de M. A..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372317cd580146774054c5

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Henry de Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire du GAEC de Cabourcy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de

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CC

civ1

60794b559ba5988459c42b10

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

ET QU'ENFIN MME HENRI Y...

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