LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2010), que la société ABB Lummus heat transfer BV,

C, représenté par Me Hentz, non communiqué, a été enregistré le 27 juin 2022. M.

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE LOUIS X..., CONDUITE PAR SON FILS MAJEUR CLAUDE, HEURTA ET BLESSA ILKIEWICZ QUI, DESCENDU D'UNE VOITURE QUE LE HEN

bijzonder ook door het uitwisselen van gegevens - zoveel magelijk medewerking".

Henni Z... - les conclusions de M.

F B, alias E G, représenté par Me Hentz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 novembre

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 16 januari 2024.#WS tegen Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Hentz, avocate de M. A. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté.

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, élève-avocate en présence de Me Hentz, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

15 van het nieuw K.B., het K.B. van 26 januari 1967 betreffende de identiteitskaarten, gewijzigd bij het K.B. van 30 juni 1981, ten aanzien van de houders van een identiteitskaart als bedoeld in dat besluit

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 16 maart 2023.#Europese Commissie Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd en Raad van de Europese Unie tegen Jiangsu Seraphim Solar System Co.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014 Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE

[D] [I] né le 19 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance Me Soufia Henni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

A B, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a renouvelé son titre de séjour statut " visiteur " et ainsi rejeté sa

A B, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé

AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du

Avenant n°4 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » et « cadres horaires » du

avril 2025 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22218 25 00006 déposée le 3 février 2025 pour l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie sur un terrain situé au lieu-dit Hent

Arrest van het Hof van 21 juni 1988.#Industrie Siderurgiche Associate (ISA) en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Liberalisatie van een produkt uit het quotastelsel.