proposition de LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 04 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI

Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pégah HOSSEINI

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, le rapport de M. Stillmunkes, président. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

B soutient qu'il a demandé un titre de séjour le 16 décembre 2021, le nom qui figure sur la confirmation du dépôt est différent du sien, la personne concernée s'appelant A Hossain.

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Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hoeseni signala le vol de son scooter à la police d'Amsterdam/Amstelland le 19 juillet 1998 vers 23   h   15.

A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, le rapport de M. Stillmunkes, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un