Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634
5 juin 2012
5 juin 2012
Il résulte du rapport de Maître Isabelle C... que : Monsieur Manuel Jorge X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb6f61f8a20b910f7b597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [F] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b089e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [E] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé(e) sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 2 octobre 2024 ; Vu la décision portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elles peuvent porter : (…) / 2° A l’exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l’obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et sur l’exigibilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600673_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté porte atteinte à l'autorité de la chose jugée s'attachant aux motifs du jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2021 ; - le préfet a commis une erreur de fait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205085_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 novembre 2019 de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture portant
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
23 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455062.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de5a
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKQ [X] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle LECROCQ - Me Clémence AUBRUN Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a91
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du même album (photographie 2) : - une photographie en transversale sur les pages intérieures de la pochette de l'album ayant pour titre « [T] [L] - Porto Seguro » (photographie
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
-O... à G... porte sur les mêmes droits indivis. Antérieurement, ces biens appartenaient à Alain E... par acte de donation du 16. 7. 1960.
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b11
1 avril 2025
1 avril 2025
FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière
Source officielle2ème chambre A
69f2e984cdc6046d470cfe9a
29 avril 2026
29 avril 2026
par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle
Source officiellePage 18 sur 144